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Page chargée le . Dernière mise à jour faite le 31/12/2023. |
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Pour nous permettre de mieux gérer les civilités de chacun en cas de changement de noms (divorce, mariage, succession ,etc…) vous devez nous faire parvenir soit une copie de «l’état civil» qui se trouve sur la feuille d’impôt de la taxe foncière (la partie identification) ou un justificatif d’état civil ou un nouvel acte notarié. A savoir que la loi nous fait obligation d’avoir l’identité exacte des propriétaires. |
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Après délibération, du Conseil municipal du 27 Juin 2014, celui-ci "décide de soumettre les travaux de ravalement à une procédure de déclaration pour l'ensemble du territoire communal" Désormais, il faudra donc déposer un dossier préalable à l'AFUL en spécifiant la référence de la couleur car la Mairie vous demandera notre accord. Ne pas oublier que tous les travaux extérieurs à la maison doivent, obligatoirement, faire l'objet d'une « Déclaration préalable de travaux », documents à réclamer en mairie. Ces mêmes documents devront être paraphés par l'AFUL « Pour accord » (couleur peinture, fenêtres de toit, types de tuiles etc.) avant d'être remis à la mairie. |
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