Bienvenue - AFUL "La colline de la Verville"

Extrait légifrance


12/2016 Décret n° 2015-1325 du 21 Octobre 2015,
relatif à la dématérialisation des notifications
et des mises en demeure...
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12/2016 Article n°1369-8 du code civil ...
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Les bulletins "Verville Infos"


11/2023 Le fichier au format PDF est téléchargeable ici.

04/2023 Le fichier au format PDF est téléchargeable ici.

08/2022 Le fichier au format PDF est téléchargeable ici.

09/2020 Le fichier au format PDF est téléchargeable ici.

10/2016 Le fichier au format PDF est téléchargeable ici.

06/2015 Le fichier au format PDF est téléchargeable ici.

03/2015 Le fichier au format PDF est téléchargeable ici.

04/2014 Le fichier au format PDF est téléchargeable
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03/2014 Le fichier au format PDF est téléchargeable ici.

07/2013 Le fichier au format PDF est téléchargeable ici.

05/2013 Le fichier au format PDF est téléchargeable ici.

2011 Le fichier au format PDF est téléchargeable ici.

11/2009 Le fichier "Regard de branchement eaux usées"
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Association Foncière Urbaine Libre "La colline de Verville" le 4 août 1971        
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